MENTIONS LÉGALES


PRÉSENTATION DU SITE


Propriétaire : Maubec Studio et Création
Siret :
Adresse : 57 A rue des pompes 84660 Maubec
Hébergeur : 1&1

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS


L’utilisation du site www.studioetcreation.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, Voir les conditions de vente.
Ce site est accessible aux utilisateurs en permanence. Toutefois, une interruption pour maintenance technique ou absence ( maladie ou vacances ) peut être toutefois décidée. Maubec Studio et Création s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Maubec Studio et Création s’efforcera de fournir sur le site studioetcreation.fr des informations aussi précises que possible. Maubec Studio et Création ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Il est d’ailleurs souligné ici que toutes les données ne sont données qu’à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Maubec Studio et Création est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, plans, graphismes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.
 Maubec Studio et Création se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Maubec Studio et Création se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site, des informations via des cookies peuvent êtres recueillies notamment  l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et les formulaires de commandes.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site studioetcreation.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers quelque soit le support.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site studioetcreation.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment la boutique Ebay ou vers des sources de renseignements incontournables.  Maubec Studio et Création ne pourra être tenu responsable d’un éventuelle dommage provenant d’un autre site.
La navigation sur le site provoque l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues la faciliter la navigation ultérieure sur le site. Ils permettent également diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour ce faire se référer au mode d’emploi de chacun.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.studioetcreation.fr est soumis au droit français.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.